Conditions Générales de Vente – Wildwood
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes, prestations et livraisons réalisées par Wildwood, dans le cadre de son activité de création, fabrication, réparation ou installation d’objets, meubles et ouvrages en bois. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Les offres de prix sont valables pendant 10 jours à compter de leur date d’émission. Une commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » et du versement d'un acompte du prix des matériaux. L’acompte est non remboursable. Toute modification demandée par le client après la commande fera l’objet d’un avenant au devis initial.
Les créations artisanales en bois sont réalisées à la main, sur commande, parfois à base de matériaux naturels ou recyclés. De légères variations d’aspect, de teinte ou de texture peuvent exister et ne peuvent faire l’objet de réclamations. Les produits sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité ou vice caché
Les délais de fabrication sont indiqués à titre estimatif. En cas de retard imputable à un fournisseur ou à un cas de force majeure, l’artisan ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire dans le devis. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la réception. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison.
Les prix sont exprimés en euros. Un acompte est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou dans les 14 jours après la réception, selon ce qui est indiqué dans le devis ou la facture. Le premier rappel sera gratuit donnant un délais supplémentaire de 14 jours. Le deuxième rappel entraînera des frais de retard et la suspension des travaux en cours. Les montants exigible sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 1% par mois avec le minimum légal selon les montants non payés : 20€ pour facture de moins de 150€, 30€ +10% de la facture pour les montants entre 150€ et 500€ et de 65€ +5% de la facture pour les montants supérieurs à 500€ avec un maximum de 2000 Euros, à titre de clause pénale conventionnelle et l'indemnité forfaitaire pour frais administratifs occasionnés à l'entreprise sans que le paiement fasse obstacle à l'application éventuelle de l'article 1244 C.C. en faveur du créditeur.
Les marchandises restent la propriété exclusive de l’artisan jusqu’au paiement intégral du prix, même si elles ont été livrées ou installées chez le client.
Les ouvrages sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 1 ans, sauf mauvaise utilisation, accident ou défaut d’entretien. En cas de vice caché ou non-conformité, le client devra notifier le problème par écrit dans un délai raisonnable après sa découverte. La responsabilité de l’artisan est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux. Aucun dédommagement ne pourra excéder le montant payé par le client.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, devis et facturation.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en contactant l’artisan par courrier ou e-mail.
Utilisation des photos : En engageant nos services, le client autorise Wildwood à prendre et partager des photos des travaux réalisés sur nos réseaux sociaux à des fins de promotion, sauf opposition écrite avant le début des travaux. Aucune information personnelle ne sera associée sans autorisation écrite explicite.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’artisan seront compétents.
Le droit belge est exclusivement applicable.